SNT Chat
1. Définitions
- SNT Chat / Service : l'application de messagerie privée, le site sntchat.com, le Trust Center et l'infrastructure associée.
- Éditeur : Sky Tech Solutions, responsable du Service.
- Utilisateur / Vous : toute personne physique majeure utilisant le Service.
- Compte : espace personnel créé via inscription ou connexion OAuth, identifié par un `@username` SNT.
- Verrou appareil : PIN/biométrie locale protégeant l'accès à l'application.
- Clés cryptographiques : secrets permettant le chiffrement E2EE et des pièces jointes. Détenus sur l'appareil.
- Contenu utilisateur : messages, pièces jointes, profil et métadonnées associées au Service.
2. Objet et acceptation
Les CGU définissent les droits et obligations des parties. L'utilisation du Service vaut acceptation des CGU en vigueur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser SNT Chat et supprimer votre compte.
3. Description du service
SNT Chat permet de :
- Échanger des messages privés avec des contacts (`@username`, demandes d'ami) ;
- Vérifier l'identité d'un interlocuteur (numéro de sécurité, QR) ;
- Envoyer des pièces jointes chiffrées côté client ;
- Consulter le Trust Center et l'état des services ;
- Bénéficier de fonctionnalités beta et premium selon l'offre.
Le chiffrement des pièces jointes et, progressivement, des messages est effectué sur votre appareil. SNT Chat documente publiquement l'état du déploiement E2EE.
4. Éligibilité
Vous déclarez :
- Avoir au moins 18 ans ;
- Disposer de la capacité juridique pour contracter ;
- Fournir des informations exactes et à jour ;
- Ne pas être soumis à des sanctions limitant l'usage de services cloud.
5. Création et gestion du compte
Vous pouvez créer un compte via e-mail/mot de passe, Google, Facebook, GitHub, Apple (selon disponibilité), ou numéro de téléphone. Vous êtes responsable de :
- La confidentialité de vos identifiants et mots de passe ;
- Toute activité effectuée depuis votre compte ;
- La notification immédiate en cas d'accès non autorisé suspecté.
Un compte est personnel et ne doit pas être partagé, vendu ou transféré sans autorisation écrite.
6. Clés, verrou appareil et zero-knowledge
Vous vous engagez à :
- Conserver une copie sécurisée de votre clé hors ligne ;
- Ne pas la partager avec des tiers non autorisés ;
- Comprendre que le support technique ne peut pas restaurer vos données sans clé.
7. Authentification et sécurité
Nous recommandons fortement :
- L'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) ;
- L'enregistrement d'une ou plusieurs passkeys ;
- Le verrouillage biométrique de l'application sur mobile ;
- La vérification de votre e-mail et numéro de téléphone.
Les schémas détaillés des flux d'authentification sont publiés sur notre page Sécurité.
8. Utilisation acceptable
Il est strictement interdit d'utiliser SNT Chat pour :
- Stocker, partager ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire, haineux, harcelant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Distribuer des malwares, virus, ransomware ou tout code nuisible ;
- Exploiter, produire ou diffuser du contenu impliquant des mineurs de manière illégale ;
- Contourner les mesures techniques de sécurité du Service ;
- Effectuer du scraping, du reverse engineering non autorisé ou des attaques sur l'infrastructure ;
- Envoyer du spam, abuser des ressources (bande passante, stockage) ou revendre l'accès au Service ;
- Usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes en masse.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte en violation, avec ou sans préavis selon la gravité, et de coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
9. Contenu utilisateur
Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu utilisateur. Vous accordez à SNT Chat une licence limitée, mondiale et non exclusive uniquement pour héberger, transmettre et traiter techniquement votre contenu chiffré afin de fournir le Service.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur le contenu stocké et qu'il ne viole aucune loi ni droit de tiers.
10. Disponibilité et limites beta
Le Service est fourni en beta avec des fonctionnalités évolutives. Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Des maintenances, mises à jour ou cas de force majeure peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Des quotas (messages, pièces jointes, invitations) peuvent s'appliquer selon l'offre.
11. Abonnements et paiements
Les offres payantes sont facturées via Google Play Store ou Apple App Store. La gestion des abonnements est assurée par un prestataire de facturation in-app. SNT Chat ne collecte ni ne stocke vos coordonnées bancaires.
- Les prix sont affichés dans l'application avant achat ;
- Les abonnements peuvent se renouveler automatiquement selon les conditions du store ;
- Les remboursements suivent les politiques de Google et Apple ;
- Vous pouvez annuler via les paramètres d'abonnement de votre store.
12. Propriété intellectuelle
SNT Chat, son logo, son interface, son code source, sa documentation et sa charte graphique sont la propriété de Sky Tech Solutions ou de ses concédants. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
13. Confidentialité et données
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
14. Services tiers
Le Service intègre des composants tiers (prestataires cloud certifiés, stockage objet chiffré, CDN, OAuth Google/Meta/GitHub/Apple, facturation store). Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions. SNT Chat n'est pas responsable des services tiers accessibles via des liens externes.
15. Suspension et résiliation
Par vous
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via Réglages → Compte ou la page Suppression de compte. La suppression est définitive.
Par nous
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des CGU, de risque de sécurité, d'inactivité prolongée (avec préavis lorsque possible) ou sur demande légale.
16. Exclusion de garanties
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », dans les limites autorisées par la loi applicable. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs, de virus ou d'interruptions, ni que vos données seront récupérables en l'absence de clé de récupération.
17. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi :
- Sky Tech Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, perte de profits, perte de données découlant de la perte de clé, ou dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Service ;
- Notre responsabilité totale cumulée est limitée au montant payé par vous au cours des douze (12) derniers mois, ou à cent euros (100 €) si aucun paiement n'a été effectué ;
- Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ni aux droits impératifs des consommateurs.
18. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Sky Tech Solutions contre toute réclamation de tiers résultant de votre violation des CGU, de votre contenu ou de votre utilisation illicite du Service.
19. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier les CGU. Les modifications substantielles seront notifiées via l'application, le site ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation, sauf droit de résiliation que vous pouvez exercer.
20. Droit applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit applicable au siège de l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
En cas de litige, nous vous invitons à contacter d'abord notre support pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la loi applicable.
Consommateurs de l'UE : vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
21. Contact
Sky Tech Solutions
support@sntchat.com
Page Contact