Garanties de transfert internationaux

RGPD · Clauses contractuelles types · Mesures complémentaires

Conformément à notre politique de confidentialité, vous pouvez demander une copie des garanties applicables. Votre demande est enregistrée côté serveur ; le PDF vous est envoyé par e-mail après traitement manuel (objectif : 72 h ouvrées).

Contenu du document

  • Mécanismes juridiques (CCT Commission européenne 2021/914)
  • Garanties complémentaires (chiffrement zero-knowledge, minimisation)
  • Liste indicative des sous-traitants et localisations
  • Mesures techniques et organisationnelles

Demande en ligne

Limite : une demande par heure et par adresse e-mail.

Alternative

Vous pouvez aussi écrire à support@sntchat.com (objet : « Garanties transferts »).